Abbaye carme de Saint-Hilaire, Monument Historique classé des XIIe et XIIIe siècles, premier bâtiment conventuel carme (XIIIe siècle) du Comtat Venaissin (1274-1791) - Ménerbes - Vaucluse

 

 

  L'Association des Amis de Saint-Hilaire

    Afficher la page plein écran - infos -   Connaissez-vous le raccourci CTRL et F ? - infos -

 

 

  

  Statuts de l'association

 

L'Association les amis du prieuré de Saint-Hilaire a été déclarée en Sous-Préfecture d'Apt, le 2 mai 2006.

 

 

 

  

  Art. 1

 

Il est constitué une association conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, sous la dénomination: Association les amis du prieuré de Saint-Hilaire.

 

 

 

  

  Art. 2

 

Cette association a pour but:

 

  de maintenir et développer le rayonnement culturel du Prieuré de Saint-

     Hilaire,

 

  d'encourager toutes formes d'art susceptibles d'être accueillies au Prieuré

     de Saint-Hilaire,de favoriser l'accueil du public notamment dans le cadre

     d'animations artistiques et culturelles,

 

  de recevoir ou acquérir tout objet d'art et de culture, souvenirs, livres,

     documents, soit liés au Prieuré et aux Carmes, soit exemplaires des arts

     plastiques,

 

  d'entretenir les collections abritées et d'organiser toute exposition.

 

 

 

  

  Art. 3 - Siège

 

Le siège social est fixé au Prieuré de Saint-Hilaire à Ménerbes 84560.

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau partout ailleurs en France, sous réserve de ratification par Assemblée Générale.

 

 

 

  

  Art. 4 - Durée

 

Sa durée est de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

 

 

 

  

  Art. 5 - Composition

 

  Membres sociétaires actifs (éligibles au Conseil d’administration : ce sont les

     fondateurs (liste en annexe) et les personnes qui ont contribué au

     développement de l’association).

 

  Membres bienfaiteurs (don spécial).

 

  Membres actifs; est admis comme membre actif toute personne physique

     ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par

     décision du Conseil d'administration.

 

 

 

  

  Art. 6 - Admission et exclusion

 

Pour être membre sociétaire actif de l'Association des Amis du prieuré de Saint-Hilaire, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sa décision n’a pas à être motivée.

 

La qualité de membre se perd par :

 

  décès;

  démission;

  défaut de paiement de cotisation;

  radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif sérieux, une

     fois entendu le membre sur les réponses aux griefs, convoqué par

     lettre recommandée avec accusé réception. Cette décision est sans appel.

 

 

 

  

  Art. 7 - Composition du bureau existant démissionnaire

 

A ce jour le bureau démissionnaire est composé de:

 

  une présidente: Marie Madeleine Nelson

  un vice président: Francois Megnin

  une secrétaire: Francoise Pradel

  une trésorière: Anne Robert

 

La durée de leur fonction est égale à celle de leur mandat.

 

Les fonctions ne peuvent donner lieu à aucune rémunération ou avantage en nature de quelque nature que ce soit. Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont pris en charge directement par l'Association.

 

Le bureau existant présente sa démission dans sa totalité.

 

Sa démission est acceptée par les membres présents.

 

 

 

  

  Art. 8 - Réunion du Conseil

 

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration écrite est autorisé.

 

Le Conseil établit le budget annuel.

 

Le Conseil d’Administration définit les actions de l’Association les Amis du Prieuré de Saint-Hilaire et en assure l’exécution. Il établit les règles de fonctionnement de l’Association et fixe les pouvoirs du Président pour la durée de son mandat.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

  

  Art. 9 - Assemblées

 

 

 

  

  Assemblée Générale Ordinaire

 

Les membres de l'Association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y aient été admis et sous réserve d’être à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’Assemblée Générale, celle-ci sera réunie une fois par an au moins sur convocation du Conseil.

 

 

 

  

  Assemblée Générale Extraordinaire

 

L'assemblée Générale, peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres, adressée au Président.

 

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'article précédent.

 

 

 

  

  Art. 10 - Composition de l'Assemblée Générale

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

 

 

 

  

  Art. 11 - Assemblée Générale annuelle

 

Elle entend, approuve ou rejette le rapport moral et financier de l'exercice précédent qui lui est présenté par le Conseil, elle statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Elle élit les membres du Conseil, elle prend ses décisions à la majorité simple des votants ou représentés.  

 

 

  

  Art. 12 - Asemblée Générale extraordinaire

 

L'Assemblée Générale extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour, elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’Association mais seulement sur proposition du Conseil. Ces décisions ne peuvent être votées que si les trois quarts des membres de l'Association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer, le vote par procuration est autorisé.

 

 

 

  

  Art. 13 - Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations, fixé chaque année par l’Assemblée des sociétaires, les subventions, les dons, les apports. Le montant des cotisations des membres est fixé chaque année par le Conseil.

 

L'Association peut recevoir toute subvention et don d'associations ou autres personnes morales et physiques dans les conditions légales.

 

L'Association délivrera des reçus fiscaux sous réserve de l'accord de l'administration fiscale.

 

 

 

  

  Art. 14 - Dissolution

 

La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au second alinéa de l'article 12.

 

En cas de dissolution, le Conseil disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

 

 

 

  

  Art. 15 - Action en justice

 

 

Le Président peut ester en justice après accord du Conseil, il a pouvoir d'engager toute procédure liée à l'activité, l'objet et l'image de l'Association.

 

 

 

  

  Art. 16 - Formalités

 

Le Président ou tout autre personne compétente qu’il désignerait est chargé de remplir au nom du Conseil toutes formalités légales ou réglementaires.

 

 

 

  

  Art. 17 - Composition du nouveau Bureau

 

A l'unanimité de vote le nouveau Bureau a été élu, il est constitué des membres suivants:

 

  Président: Gérard Vendrolini - Rue Saint Estève 84560 Ménerbes

  Secrétaire général: Pierre Taudou - 6, rue du Château de l'horloge 13090

     Aix-en-Provence

  Trésorier: Alexandra Viart - 16, rue Chabaud 51100 Reims

 

 

 

  

  Art. 18 - Composition du nouveau Bureau

 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Vaucluse tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

 

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés aux membres du Conseil sur leur demande.

 

 

 

  

  Art. 19

 

Après le vote du renouvellement du Bureau la séance est levée.

 

Certifié conforme à l'Assemblée Générale extraordinaire de ce jour.

 

A Ménerbes, le 16 juillet 2013.

 

Président sortant                                                   Président entrant

Marie Madeleine Nelson                                           Gérard Vendrolini

 

Secrétaire général                                                 Trésorière

Pierre Taudou                                                       Alexandra Viart

 

 

 

1274  -  1791

Armoiries du Comtat Venaissin Coat of arms of the Carmelite order